Informations

Un nouveau règlement concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets entrant en vigueur le 14 décembre 2019

A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/ue entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. Ce règlement prévoit de nouvelles dispositions concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire d l’UE. Ainsi à partir de cette date le contenu et le format du passeport phytosanitaire seront harmonisés pour toute l’Union.

Plaquette d’information sur le nouveau format du Passeport Phytosanitaire

Nouvelles dispositions relatives au Passeport phytosanitaire

Lien vers le site internet du Ministère chargé de l’agriculture :
Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux

Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels