AGRÉMENT

Agrément  pour la distribution, l’application, en prestation de service et le conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

 

Références :

  • Vu les articles {0} L254-1, L254-2, R254-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime relatifs à la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques;
  • Décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et départements;

 
L’organisme :                   F.R.E.D.O.N LIMOUSIN
domicilié à

13, rue Auguste Comte CS 92092
87070 LIMOGES CEDEX
 
est agréé sous le numéro d’immatriculation: LI01021

pour effectuer des activités :

    • de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels: OUI
    • de distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels: OUI
    • d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service: OUI

L’agrément est octroyé sans limitation de durée, tant que les conditions nécessaires à sa délivrance sont remplies. Il peut être exigé lors de tout contrôle par les agents de l’administration.

Liste des établissements agréés :

F.R.E.D.O.N. LIMOUSIN 87070 LIMOGES CEDEX
S.D.P.C 87070 LIMOGES CEDEX
F.D.G.D.O.N. 87 87070 LIMOGES CEDEX